Pacte de la vie au travail : échec de la négociation nationale

La Cfdt, comme toutes les autres organisations syndicales, a finalement rejeté le projet d’ANI (Accord National Interprofessionnel). Mais quelques avancées concrètes ont été conclues avec une des organisations patronales.

Malgré cinq mois et 15 séances de travail, les employeurs, le Medef en particulier, ont bloqué toutes les mesures concrètes qui auraient permis d’aboutir à un accord global équilibré sur l’accompagnement de l’allongement des carrières. Mais la Cfdt a signé 2 accords avec l’U2P (Union des Entreprises de Proximité) sur le Compte Epargne Temps Universel et les reconversions professionnelles.

Pas grand chose sur l'emploi des seniors

Il s’agit, pour les entreprises de 300 salariés et +, de négocier tous les trois ans sur « l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés seniors ».  La Cfdt souhaitait inclure les entreprises de 50 salariés et + et surtout fixer des objectifs précis et ambitieux. Mais seules quelques timides ouvertures ont été faites : entretiens professionnels en cours de carrière, parcours d’évolution professionnelle collectifs…

Quant au CDI senior, la Cfdt n’y était pas fondamentalement hostile, mais le dispositif proposé est vraiment à sens unique. Le contrat pourrait être rompu à la seule initiative de l’employeur, dès que le salarié remplit les conditions d’une retraite à taux plein. Et en plus l’entreprise serait exonérée de la contribution patronale de 30 % sur le montant de l’indemnité retraite…

Rien sur la retraite progressive

Ni sur les transitions professionnelles

Pas plus sur l'usure professionnelle

La Cfdt demandait que ce droit puisse s’ouvrir à 60 ans mais cette revendication n’a pas été retenue. Pas d’évolution non plus sur le cumul emploi-retraite : le délai de carence reste à six mois.

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La Cfdt revendiquait la création d’un véritable droit à la reconversion professionnelle avec maintien de la situation professionnelle du salarié (contrat, rémunération). Le patronat s’est arc-bouté la rupture du contrat de travail : pas de retour assuré pour le salarié qui n’irait pas au bout de sa formation ou reconversion. Par ailleurs, le CPF du salarié est mobilisé pour financer sa transition.

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Aucune proposition, juste un rappel des dispositions déjà en vigueur.

Mais deux accords partiels sur le CETU et les reconversions professionnelles

La Cfdt défendait depuis 10 ans l’idée d’un compte épargne temps universel qui permette à tout salarié, quelle que soit son entreprise et la taille de celle-ci, d’épargner du temps et de l’utiliser au gré de ses besoins ou de ses choix tout au long de sa carrière professionnelle. C’est désormais concrétisé dans l’accord conclu avec l’U2P. Mais le Medef a déjà indiqué qu’il ferait jouer son droit d’opposition…

Le deuxième accord avec l’U2P définit un nouveau dispositif donnant du temps aux salariés en entreprise pour leur reconversion. 


C’est maintenant le législateur qui va reprendre la main. Dans son opposition à la réforme des retraites, la Cfdt a toujours mis en avant l’enjeu de l’amélioration des conditions de travail, cruciale en fin de carrière « La Cfdt reste un acteur constructif et loyal, qui veut répondre aux attentes des salariés. Il y aura un projet de loi, nous reparlerons des points évoqués durant cette négociation » comme l’a bien résumé Yvan Ricordeau, notre secrétaire général adjoint.

Christophe Le Roux, élu CSE Clermont et CSE Central.

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