Ligne éthique, une augmentation forte du taux de sanctions

Le bilan du premier semestre sur EUS vient d‘être publié.

Par rapport à 2021, des tendances se dessinent :

– Le nombre d’affaires est stable, autour de 12 par mois avec un taux également stable de 80% de problèmes de harcèlement et de relations de travail

– Par contre, le taux de signalements anonymes passe de 24% à 44%. Si les salariés ressentent à ce point le besoin de se protéger, cela n’est-il pas le signe de lacunes ou défaillances dans les premières phases de détection et traitement de problème au sein d’une équipe ?

– Le nombre de cas avérés chute de 52 à 34%. La Cfdt interrogera l’entreprise pour savoir si ce taux est plus important ou pas dans les dénonciations anonymes.

Mais l’évolution majeure porte sur la conclusion de ces signalements. En 2021, 25% des cas avérés se terminaient par une fin de contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle individuelle…) contre 69% aujourd’hui, les autres mesures disciplinaires ayant largement diminué et la révision de « procédure » ayant complètement disparu.

Ce durcissement dans l’attitude de l’entreprise dans les cas avérés n’a fait l’objet d’aucune communication aux organisations syndicales, et encore moins de débats.

La Cfdt questionnera aussi l’entreprise sur les décisions qui ont conduit à de telles évolutions et renouvellera sa demande d’évolution du process.

Des représentants des salariés doivent pouvoir participer aux enquêtes et conclusions de telle sorte que toutes les personnes mises en cause aient la possibilité d’être informées de leurs droits, soient conseillées si besoin et puissent être « jugées » en toute impartialité le cas échéant.

Chris Boyer, élu CSE de Clermont-Ferrand