Le facteur environnemental dans l’évaluation des risques
Une nouvelle directive européenne (CSRD) fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. Leur responsabilité peut être engagée.
Le risque environnemental doit être pleinement intégré dans la prévention des risques professionnels. En cas de manquement à son obligation de vigilance, une entreprise peut être poursuivie. Ainsi BNP Paribas a été assignée pour ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles, Danone pour ne pas avoir formalisé le bilan quant à l’utilisation du plastique, Yves Rocher pour non-respect des droits humains et environnementaux par ses filiales…).
Une entreprise peut être poursuivie aussi au titre du préjudice écologique. Le code civil annonce que toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer. Une action a par exemple été initiée contre TotalEnergies au motif que les comptes de l’entreprise excluaient le coût écologique induit par l’activité.
Les facteurs de risques doivent être pris dans leur globalité
Le Code de la santé publique réaffirme que l’entreprise doit se mettre en conformité par rapport aux législations sociales et environnementales afin de prévenir des risques de natures différentes. Une installation industrielle à risques (par exemple, classée Seveso) peut avoir un impact à la fois sur la santé des salariés qui y travaillent et sur l’environnement, d’où une porosité entre droit de l’environnement, droit de la santé et droit de la sécurité au travail.
Le rapport d’expertise, publié par l’ANSES en 2018 fait ressortir trois principales modifications climatiques à l’origine de risques professionnels :
- L’évolution de l’environnement biologique et chimique ;
- La modification de la fréquence et de l’intensité de certains aléas climatiques ;
- Les facteurs de risques liés aux transformations de l’environnement (hausse des températures, environnement biologique et chimique, pollution de l’air et de l’eau).
La hausse des températures est reconnue comme un facteur principal de risque aujourd’hui. Les conséquences sanitaires du travail doivent donc être anticipées du fait de l’exposition récurrente des salariés à ce type de risque. D’autant plus qu’il n’existe pas à ce jour de température maximale légale au-delà duquel il est interdit de travailler. L’obligation générale de prévention est censée couvrir tous les types de risques, qui doivent alors être intégrés dans le DUERP (1).
Droit d’alerte environnemental
Enfin le code du travail reconnaît un droit d’alerte en matière sanitaire et environnemental au salarié si celui-ci « estime de bonne foi que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ». ¨
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Sandrine Le Guilloux élue CSE
(1) Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
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