La santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective
Comme le taux d’effectif des salariés exposé à des risques professionnels dépasse les 25%, l’entreprise doit répondre à deux obligations légales :
- Mettre à disposition de la CNAV ses données d’exposition aux risques afin d’alimenter les comptes professionnels de prévention des salariés.
- Conclure un accord avec les partenaires sociaux ou, à défaut, rédiger un plan d’actions
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente et de répondre à cette seconde obligation légale de négocier un accord sur la santé au travail, la direction et les organisations syndicales se sont rencontrées le 30 Novembre dernier.
Pour information, un salarié est exposé dès lors qu’il dépasse un nombre de situations de travail sur l’année selon différents facteurs de risques professionnels : milieu hyperbare, bruit, température extrême, travail répétitif, travail de nuit, travail en équipe alternante. Pour tenir compte de l’importance du critère de travail en équipe et de l’impact de la crise Covid, le calcul d’exposition s’est basé sur les données de 2019 et s’élève à 26,41%. L’entreprise est donc dans l’obligation de traiter lors de la négociation au moins 4 thèmes concernant la santé au travail :
- 2 parmi les thèmes : Réduction des poly-expositions aux facteurs de risques, Adaptation et aménagement du poste de travail, Réduction des expositions aux facteurs de risques
- 2 parmi les thèmes : Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel, Développement des compétences et des qualifications, Aménagement des fins de carrière, Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques
Certains accords, comme ceux portant sur « La Personne et son environnement de Travail » et sur « La charge de travail des cadres autonomes », traitent déjà certaines thématiques. Cependant la prévention de l’exposition aux risques professionnels, des risques psycho-sociaux et la formation ont été retenues pour cette négociation.
L’entreprise et les organisations syndicales ont décidé conjointement qu’au vu du planning de cette fin d’année, cette négociation reprendra en Février/Mars afin de pouvoir travailler correctement sur le sujet. La première thématique portera sur la prévention des risques psychosociaux.
Les négociateurs Cfdt Michelin