Accords sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage
Après des négociations intenses, syndicats et patronat ont conclu deux accords importants le 14 novembre : l’un sur l’assurance chômage et l’autre sur l’emploi des seniors. La Cfdt vient de les entériner.
Emploi des seniors
Une négociation spécifique sur l’emploi des seniors devra avoir lieu tous les trois ans dans les branches professionnelles et les entreprises de plus de 300 salariés. Les thèmes abordés incluront le recrutement, la fin de carrière, la transmission des savoirs, et la santé des salariés.
Deux entretiens professionnels sont instaurés pour mieux accompagner les salariés seniors :
- À 45 ans : Cet entretien se déroule après la visite médicale de milieu de carrière. Il vise à discuter de l’avenir professionnel du salarié et à aborder la question de l’usure professionnelle dans une logique de prévention.
- En fin de carrière : Prévu dans les deux ans précédant les 60 ans du salarié, cet entretien a pour but de préparer la transition vers la retraite, en sensibilisant notamment aux dispositifs de fin de carrière comme le temps partiel ou la retraite progressive.
Retraite progressive dès 60 ans
Les salariés pourront désormais opter pour une retraite progressive dès 60 ans, au lieu de 62 ans actuellement. Ce dispositif permet de réduire le temps de travail tout en percevant une partie de la retraite pour compenser la perte de revenu. L’employeur peut s’opposer à cette demande, mais il doit justifier son refus par écrit.
- Expérimentation : Un nouveau type de contrat, le CDI senior (ou “contrat de valorisation de l’expérience”), sera expérimenté pendant cinq ans. Ce contrat est destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus.
- Modalités : L’employeur saura dès l’embauche l’âge auquel le salarié pourra prendre sa retraite et pourra le mettre à la retraite d’office à cette date. Cependant, le patronat n’a pas obtenu d’exonérations de charges pour ce contrat.
CDI Senior
Un nouveau type de contrat, le CDI senior (ou “contrat de valorisation de l’expérience”), sera expérimenté pendant cinq ans. Ce contrat est destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus. L’employeur saura dès l’embauche l’âge auquel le salarié pourra prendre sa retraite et pourra le mettre à la retraite d’office à cette date. Cependant, le patronat n’a pas obtenu d’exonérations de charges pour ce contrat.
Assurance chômage
Indemnisation plus longue pour les seniors : La durée maximale d’indemnisation est portée à 22,5 mois à partir de 55 ans et à 27 mois à partir de 57 ans. Un allongement de la durée d’indemnisation est possible en cas de formation, à partir de 55 ans.
Ces mesures visent à améliorer le dialogue social autour de l’emploi des seniors, en impliquant davantage les branches professionnelles et les entreprises. Il s'agit de créer un changement de perception chez les employeurs et les salariés concernant l’emploi des seniors, en mettant en avant l’importance de leur expérience et de leur contribution au sein de l’entreprise.
Christophe Le Roux, élu CSE Clermont, CSEC et Comité Groupe France