Santé et sécurité en Télétravail : un certain vide juridique
Quelle protection de ses salariés en télétravail l'entreprise doit-elle assurer ? Extrait de l'étude de Caroline Diard, professeur en management des RH et Droit à l'EDC Paris, Business School dans La Revue Cadres n°502 - Octobre 2024
Même si quelques patrons de grandes entreprises agitent la menace d’un retour au bureau, le télétravail s’est massivement imposé. 45% des cadres déclarent même qu’ils démissionneraient si le télétravail était supprimé (Apec2024). Dès lors, l’imbrication des espaces personnel et professionnel pose la question de la protection des télétravailleurs en matière de santé et sécurité.
Distance avec les managers
Les managers ont tendance à se concentrer d’avantage sur les objectifs, les reportings et moins sur les risques d’isolement et de surcharge de leurs télé-équipiers. Mais le télétravailleur est un travailleur comme un autre et reste soumis aux limites légales de temps de travail et de repos. Les managers doivent pourtant garder un oeil sur les équipiers, même à distance !
Accident du travail
Selon la législation, l’accident survenu en télétravail est présumé être un accident du travail, s’il intervient pendant le temps de travail. Mais la jurisprudence montre qu’une telle qualification peut être contestée, notamment en cas de télétravail à l’étranger non autorisé.
Maitrise des risques
Il revient donc à l’entreprise de mettre en place de mettre en place les dispositifs qui s’imposent, tels que
- Intégration dans le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, obligatoire dans toutes les entreprises) des risques liés au télétravail, notamment les Risques Psycho-Sociaux
- Prévention et surveillance médicale adaptée au télétravail
- Contrôle et régulation de la charge de travail et de l’utilisation des outils numériques en télétravail