Quand t’es dans le CESER…
Vous n’avez probablement jamais entendu parler du CSE ni du CESER et encore moins du CESE Européen ? Ou alors pour dire que ça ne sert à rien et qu’on devrait supprimer tout ça. Alors qu'est ce que c’est au juste ?
Ilt a été récemment évoqué la possibilité que soit nommé premier ministre le président du CESE. Ce doit bien être une institution importante ? Pour répondre, revenons à la constitution de la Vème république. .
La séparation des pouvoirs
Comme dans toute démocratie qui se respecte, les 3 pouvoirs sont, en France, indépendants les uns des autres. Ce principe est essentiel pour éviter la concentration des pouvoirs et garantir un équilibre démocratique.
Le pouvoir exécutif est incarné par le président de la République et le gouvernement. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il exerce le pouvoir règlementaire.
Le pouvoir judicaire est exercé par les tribunaux et cours de justice qui arbitrent les conflits, assurent le respect des lois et protègent les droits des citoyens
Le pouvoir législatif est constitué de 3 chambres. Les deux premières, bien connues, votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement : c’est le Parlement.
– L’Assemblée nationale, composée de députés élus au suffrage universelle direct
– Le Sénat, constituée de sénateurs élus par les grands électeurs (maires, conseillers régionaux, conseillers départementaux ..) qui représentent les territoires
– Le CESE (Conseil économique social et environnemental) est la troisième chambre mais son rôle n’est que consultatif. Il représente la société civile organisée. On y retrouve donc des représentants de syndicats patronaux (MEDEF, CGPME, Agriculteurs ..), des syndicats de salariés ( CFDT, CGT, FO .. ) d’associations de tous types : environnementales , éducatives…
Les Missions du CESE
- Il répond aux saisines du gouvernement ou du Parlement en faisant des études et des propositions sur des projets de lois ou sujets sociaux, économiques ou environnementaux. L’objectif du CESE est de donner, si possible de façon unanime, des préconisations pratiques.
- Il peut aussi s’autosaisir de questions importantes pour la société en général. Il favorise ainsi le dialogue social.
- Et il est enfin amené à organiser des consultations publiques pour recueillir l’avis des citoyens sur des sujets objets de pétitions ayant obtenu plus de 150 000 signatures, déposées sur sa plateforme petitions.lecese.fr.
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est quant à lui une assemblée consultative placée auprès du conseil régional et de son président. Il ne dépend pas directement du CESE national, mais ses missions sont similaires à l’échelle régionale. En France, il y a 18 CESER présents dans chaque région métropolitaine et d’outre-mer.
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l’Union européenne. Il ne dépend pas non plus du CESE français, mais il joue un rôle similaire à l’échelle européenne. Il aide la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans leurs prises de décisions.
Ces conseils sont les représentants des citoyens dans l’organisation politique de la société. Ils jouent un rôle crucial en tant que forums de la société civile à différents niveaux, régional et européen, en apportant des avis et des recommandations pour orienter les politiques publiques. Leur culture du consensus permet souvent de grandes avancées sociétales dans l’intérêt général. D’autres assemblées plus tumultueuses feraient bien de s’en inspirer !
Laurent Bador, représentant Cfdt au CESER AURA