Mentions légales

Publié le 25/04/2024 (mis à jour le 25/04/2024)

Par Information Communication

La loi pour la Confiance en l’Économie Numérique de juin 2004 impose une page « Mentions légales » sur tous les sites Internet.

Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique

Mentions légales

Directeur de publication : Pierre PAPON, DS et Animateur section Clermont-Ferrand
Adresse postale
23 place des Carmes Deschaux

63040 Clermont-Ferrand CEDEX 9

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Crédits

Site réalisé à l’aide de la plateforme OVH. Cette plate-forme est basée sur le gestionnaire de contenu libre TYPO3.

Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la CFDT Michelin. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la CFDT Michelin en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

Logo, charte graphique

Le logo, et la charte graphique de ce site sont propriété de la CFDT Michelin. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La CFDT Michelin met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet : https://www.cfdtmichelin.com/

La CFDT Michelin s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT Michelin peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFDT Michelin lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

1.    FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFDT Michelin veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les adhérent·e·s CFDT :

  • Activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui lui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local.
  • Communiquer des informations sur les activités de la CFDT en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour les visiteurs non- adhérent·e·s CFDT :

  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.

Pour l’ensemble des visiteurs :

  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.

2.    BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par la CFDT Michelin sont :

  • Les intérêts légitimes poursuivis par la CFDT :
    • Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT
    • Faciliter les démarches des adhérents CFDT Michelin auprès des différentes structures CFDT (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
    • Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFDT ou non
    • Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures CFDT
    • Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services
  • Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

3.    DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT Michelin et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT Michelin et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

4.    DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES  

Finalité

Base juridique

Durée de conservation

Adhérent·e CFDT

Suppression du compte Mon espace CFDT

Intérêt légitime

Suppression du compte personnel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la démission auprès du syndicat d’affiliation.

Questions formulaire de contact

Intérêt légitime

Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure CFDT ressource.

Envoi d’informations

Intérêt légitime

Pas de conservation de données personnelles

Adhérent·e CFDT

Adhésion CFDT

Intérêt légitime

Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail :  1 an

Transfert du dossier d’adhésion au Référentiel d’adhérents vers un sas d’accueil dans l’attente d’affectation au syndicat d’affiliation.

Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite des prescriptions légales et réglementaires

Envoi d’informations

Intérêt légitime

1 an à compter du dernier contact émanant de votre part

Ensemble des visiteurs

Questions

Intérêt légitime

Suppression 1 an après la demande

Statistiques de fréquentation

Consentement

14 mois

5.    DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  •     d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  •     d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  •     du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  •     du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à dpo@cfdt.fr ou en adressant un courrier à DPO CFDT 4 boulevard de la Villette 75954 Paris Cedex 19

Cookies
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Responsabilité
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